Conditions générales d’utilisation NeuroDisplay — Utilisateurs professionnels

1. Éditeur du Service

NeuroDisplay est édité par A2DISPLAY, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Hall 17 – Centre d’activité 4, 1 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé, France, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 824 948 277, SIREN 824 948 277, SIRET 824 948 277 00028, TVA intracommunautaire FR35824948277, ci-après « A2Display » ou l’« Éditeur ».

Le contact s’effectue par le formulaire disponible sur le site NeuroDisplay. Les Utilisateurs authentifiés utilisent prioritairement l’espace Support.

2. Définitions

• Client : organisation professionnelle ou institutionnelle ayant créé ou souscrit un compte NeuroDisplay ;
• Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à accéder au Service ;
• Organisation : espace regroupant les comptes, droits, écrans, contenus, règles et paramètres du Client ;
• Service : plateforme NeuroDisplay et ses fonctions ;
• Owner, Admin, Editor, Viewer : rôles déterminant les actions autorisées ;
• Écran : sortie virtuelle ou physique de diffusion ;
• Player : logiciel ou équipement assurant le rendu sur un écran physique ;
• Contenu : élément destiné à être diffusé ;
• Règle : configuration déterminant la diffusion d’un Contenu ;
• Composition : Contenu composé de plusieurs éléments ;
• Provider : source de données utilisée par une fonction ou Règle ;
• URL publique : adresse donnant accès au rendu publié d’un écran, sans accès à l’administration ;
• Magic Media : outils de création et de génération assistée de médias.

3. Objet, champ professionnel et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de NeuroDisplay.

Le Service est réservé aux personnes agissant dans un cadre professionnel ou institutionnel. L’Utilisateur déclare agir pour le compte d’une Organisation et, lorsqu’il crée ou souscrit une Organisation, disposer du pouvoir de l’engager.

L’utilisation de NeuroDisplay implique l’acceptation expresse des CGU dans leur version applicable. L’acceptation est distincte de tout consentement marketing.

4. Création du compte et exactitude des informations

L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Le nom de l’Organisation ne doit pas être déduit artificiellement du prénom, du nom ou de l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit utiliser une adresse électronique à laquelle il a légitimement accès et choisir un mot de passe conforme aux exigences de format affichées lors de sa définition. Les mots de passe respectant ces exigences sont acceptés ; A2Display peut ensuite recommander l’utilisation d’une phrase de passe unique.

La création d’un compte ne confère aucun droit au-delà du rôle et du Plan attribués.

5. Sécurité des identifiants

Les comptes sont individuels. Le partage de mot de passe est interdit.

L’Utilisateur protège ses identifiants, active les protections disponibles et signale rapidement tout accès non autorisé. Il ne doit communiquer aucun mot de passe, code d’authentification, token ou secret dans un Contenu, un ticket ou un message non prévu à cet effet.

L’Utilisateur est responsable des actions effectuées avec son compte, sauf défaillance directement imputable à A2Display.

6. Rôles, permissions et responsabilité de l’Organisation

L’Owner et les Administrateurs gèrent les Utilisateurs, rôles et accès de l’Organisation.

Les permissions visibles dans l’interface ne remplacent pas les contrôles serveur. Une tentative de contournement d’un rôle ou d’un Plan est interdite.

L’Organisation est responsable de la légitimité des accès qu’elle accorde. Elle doit révoquer sans délai les comptes des personnes qui ne sont plus autorisées.

Un Utilisateur invité n’est pas réputé pouvoir engager l’Organisation sur un abonnement payant, sauf droit explicite.

7. Utilisation autorisée

L’Utilisateur peut utiliser NeuroDisplay uniquement pour :

• créer et administrer des Écrans, Contenus, Règles et Compositions autorisés ;
• prévisualiser et diffuser les Contenus de l’Organisation ;
• utiliser les Providers, Players, fonctions tactiles ou temps réel compris dans le Plan ;
• accéder au Support, à la documentation et aux diagnostics autorisés ;
• intégrer une URL publique dans une Smart TV, un navigateur, un CMS ou un intranet compatible.

L’Utilisateur respecte les instructions de sécurité, la documentation et les limites du Plan.

8. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illicite, trompeur, haineux, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• utiliser un Contenu sans disposer des droits nécessaires ;
• introduire un malware, script malveillant ou contenu compromettant la sécurité ;
• tenter d’accéder à une autre Organisation ou à un rôle non autorisé ;
• contourner les quotas, le watermark FREE, les contrôles d’accès ou la facturation ;
• utiliser une URL publique ou une intégration CMS pour accéder à l’administration ;
• effectuer un test de charge, scan, scraping abusif ou tentative d’intrusion non autorisés ;
• revendre ou mettre à disposition le Service hors d’un Plan ou contrat le permettant ;
• copier, extraire, décompiler ou reconstituer le Service, sous réserve des droits impératifs ;
• utiliser un Player à une finalité non autorisée ;
• envoyer une commande à un équipement sans autorisation ;
• utiliser le Service pour porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité d’un tiers.

9. Contenus publiés par l’Utilisateur

L’Utilisateur et le Client demeurent responsables des Contenus ajoutés, intégrés ou diffusés.

Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, musiques, PDF, logos, marques, flux, données personnelles et pages Web concernés.

Avant publication, l’Utilisateur vérifie notamment :

• la cible ;
• la période et la priorité ;
• la lisibilité et la résolution ;
• les droits d’utilisation ;
• l’absence d’informations confidentielles non destinées au public ;
• les obligations légales propres au Client.

NeuroDisplay ne garantit pas automatiquement la conformité juridique d’un affichage.

10. Licence technique nécessaire au Service

Le Client accorde à A2Display une licence non exclusive et limitée permettant d’héberger, stocker, convertir, mettre en cache, générer des miniatures, transmettre et afficher les Contenus uniquement afin de fournir le Service.

Cette licence prend fin lorsque les Contenus sont supprimés et que les cycles raisonnables de sauvegarde expirent, sous réserve des obligations légales.

11. Écrans, Règles et Compositions

Toute diffusion repose sur les objets canoniques de NeuroDisplay. Une Composition est un Contenu utilisable dans une Règle.

L’Utilisateur doit prévisualiser et vérifier une Règle avant publication. Il est responsable des conditions, priorités, cibles et périodes qu’il configure.

Les résultats dépendant d’un Provider, d’une donnée tierce ou d’un contexte peuvent varier. A2Display ne garantit pas qu’une donnée tierce soit exacte ou disponible en permanence.

12. URL publiques, Smart TV, CMS et intranets

Une URL publique permet d’afficher un rendu publié sans exposer l’administration. Elle peut être accessible à toute personne qui la connaît.

L’Utilisateur est responsable de sa diffusion, de son intégration et de sa révocation éventuelle. Il ne doit pas intégrer une route d’administration ou transmettre un lien contenant un token ou identifiant sensible.

Les Smart TV, navigateurs, CMS et intranets ont des capacités et politiques de sécurité variables. L’Éditeur ne garantit pas que tous les environnements acceptent les iframes, le plein écran, la lecture vidéo ou les mêmes performances.

13. Players et équipements

L’installation, l’enrôlement, l’association et la commande d’un Player doivent être réalisés par un Utilisateur autorisé.

Il est interdit d’envoyer une commande à un Player qui n’appartient pas à l’Organisation ou sans autorisation du propriétaire.

L’Utilisateur vérifie la compatibilité du réseau, de la résolution et de l’équipement. Les Players peuvent télécharger des Contenus, conserver un cache, recevoir des mises à jour et transmettre des états techniques.

Le Plan FREE ne comprend pas de Player physique sauf stipulation expresse contraire.

14. Fonctions tactiles, synchronisation et console temps réel

Les fonctions tactiles, la synchronisation multi-écrans, la console temps réel et les actions événementielles sont disponibles uniquement dans les Plans ou contrats compatibles.

L’Utilisateur vérifie toute action avant son déclenchement. Il ne doit pas utiliser une action en direct pour diffuser un contenu illicite, confidentiel ou non validé.

Une démonstration FREE, lorsqu’elle existe, est limitée aux actions prédéfinies et ne constitue pas l’accès à la console complète.

15. Providers et services tiers

L’utilisation d’un Provider ou service tiers est soumise à ses propres conditions, disponibilités et limitations.

L’Éditeur peut désactiver une intégration qui présente un risque de sécurité, devient incompatible ou n’est plus disponible.

L’Utilisateur ne doit pas contourner les restrictions d’une page Web, d’un CMS ou d’un service tiers.

16. Magic Media et contenus générés par IA

Les outils Magic Media assistent l’Utilisateur mais ne remplacent pas son contrôle.

L’Utilisateur doit relire, vérifier et valider les résultats. Ils peuvent être inexacts, inadaptés, incomplets ou similaires à des éléments existants.

A2Display ne garantit ni l’originalité ni l’absence de droits de tiers. L’Utilisateur demeure responsable de toute publication.

Une génération susceptible de consommer un crédit ou de produire un coût doit être déclenchée explicitement. L’Utilisateur s’interdit d’inclure dans un prompt des données sensibles non nécessaires.

17. Propriété intellectuelle de NeuroDisplay

NeuroDisplay, son code, ses interfaces, son moteur de règles, ses modèles, sa documentation, ses logos et ses composants appartiennent à A2Display ou à ses concédants.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité au rôle, au Plan, à l’Organisation et à la durée autorisés.

Les suggestions peuvent être utilisées par A2Display pour améliorer le Service, sans obligation de mise en œuvre ni transfert des informations confidentielles du Client.

18. Données personnelles et confidentialité

L’Utilisateur respecte la réglementation applicable lorsqu’il importe ou diffuse des données personnelles.

Il s’interdit d’utiliser un écran public pour diffuser des données personnelles non nécessaires ou sans base légale.

La politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par A2Display pour ses propres finalités. Lorsque A2Display traite des données pour le compte du Client, le DPA applicable encadre ce traitement.

L’Utilisateur protège les informations confidentielles accessibles dans son Organisation et ne les transmet qu’aux personnes autorisées.

19. Sécurité et signalement d’incident

L’Utilisateur signale rapidement toute vulnérabilité, accès suspect, perte d’équipement ou diffusion non autorisée via le canal Support.

Il ne doit pas publier publiquement une vulnérabilité avant d’avoir laissé à A2Display un délai raisonnable pour l’analyser et la corriger, sans préjudice des droits légaux applicables.

Il ne doit jamais transmettre un secret ou mot de passe dans un média ou une capture destinée au public.

20. Réseau, consommation et frais d’opérateurs

L’Utilisateur ou le Client fournit les équipements et connexions nécessaires.

La consommation varie notamment selon le nombre d’écrans, les vidéos, directs, synchronisations, mises à jour, caches, Players, Smart TV et CMS.

Toute estimation est indicative. Le Client doit surveiller les consommations, activer les alertes et plafonds et contrôler l’itinérance.

Sous réserve des dispositions légales impératives, l’Éditeur n’est pas responsable des dépassements de forfait, frais d’itinérance, suspensions, réductions de débit ou erreurs de facturation imputables à un opérateur ou autre tiers.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un dommage direct résulte d’un manquement prouvé et directement imputable à l’Éditeur.

21. Disponibilité, maintenance et modifications

Le Service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou incident tiers.

L’Éditeur s’efforce de limiter les interruptions et d’informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible. Aucun taux de disponibilité n’est garanti en l’absence de SLA.

L’Éditeur peut faire évoluer les interfaces et fonctions. Les fonctions futures, bêta ou expérimentales peuvent être modifiées ou retirées.

22. Suspension ou fermeture d’un compte

A2Display peut suspendre ou fermer un compte en cas :

• de risque de sécurité ;
• d’usage illicite ;
• de fraude ;
• d’atteinte aux droits d’un tiers ;
• de contournement des droits ou quotas ;
• de manquement grave ou répété aux CGU ;
• de demande du Client ou d’une autorité compétente.

Lorsque possible, l’Utilisateur est informé et peut remédier au manquement. Une suspension immédiate est possible en cas d’urgence.

Le Client peut retirer à tout moment l’accès d’un Utilisateur conformément à ses propres procédures.

23. Signalement d’un contenu illicite ou d’une atteinte

Toute personne peut signaler un contenu ou usage qu’elle estime illicite au moyen du formulaire de contact ou du Support.

Le signalement doit permettre d’identifier le contenu, l’écran ou l’Organisation concernés et expliquer les motifs, sans communiquer de données sensibles inutiles.

A2Display peut conserver les éléments nécessaires à l’analyse, prendre des mesures conservatoires et transmettre les informations requises par la loi.

24. Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des actions réalisées avec son compte et des Contenus qu’il publie.

Dans la mesure permise par la loi, A2Display n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, défauts d’un service tiers ou pertes de données dont le Client n’a pas conservé une copie.

Aucune exclusion ne s’applique lorsqu’elle priverait l’obligation essentielle de sa substance, ni en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou responsabilité légalement non limitable.

Les règles financières et plafonds applicables au Client figurent dans les CGV ou le contrat spécifique.

25. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle ou de sécurité.

Les modifications substantielles sont notifiées avant leur entrée en vigueur et ne s’appliquent pas rétroactivement. Une nouvelle acceptation peut être requise.

Les anciennes versions demeurent consultables.

26. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

Les Parties recherchent une solution amiable avant toute action. Les litiges entre professionnels relèvent du Tribunal de commerce d’Angers, sous réserve des règles impératives.

27. Langues

La version française constitue la version de référence. Les traductions sont fournies pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version française prévaut sous réserve des règles impératives.

28. Dispositions finales

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Les titres n’affectent pas l’interprétation. Les dispositions relatives à la sécurité, aux Contenus, à la propriété intellectuelle, aux données et à la responsabilité survivent dans la mesure nécessaire.

29. Version et entrée en vigueur

Version : cgu-b2b-2026-07-v1 Date d’entrée en vigueur : 2026-08-01 Hash du contenu : indiqué dans l’en-tête technique du présent document