Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent la souscription aux offres payantes NeuroDisplay et les relations entre A2Display et le Client.

Plans, prix et facturation

Les prix, taxes, échéances et modalités de paiement applicables sont ceux affichés dans l'offre, le devis, le bon de commande ou la facture. Les frais de tiers restent régis par les dispositions ci-dessous.

Services d'affichage et équipements

Une URL publique, une Smart TV ou un CMS utilise la connexion et l'environnement de l'équipement concerné. Un Player physique télécharge des contenus et remonte des états. Les capacités des équipements, navigateurs et services tiers peuvent varier.

Connectivité, équipements et services tiers

Le Client ou l'Utilisateur est responsable de la fourniture, de la configuration, de la sécurisation, du maintien et du renouvellement des équipements, logiciels, navigateurs, réseaux locaux, connexions Internet, cartes SIM, forfaits mobiles et services de télécommunications nécessaires à l'utilisation des Services.

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans un devis, un bon de commande ou une offre commerciale acceptée, les frais facturés par les opérateurs et services tiers ne sont pas compris dans les redevances NeuroDisplay et sont directement supportés par le Client.

A2Display ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la sécurité, ni les tarifs, ni la continuité d'un réseau, équipement, CMS, navigateur, Smart TV ou service tiers qu'elle ne fournit pas directement.

Consommation de données et vigilance

La consommation de données varie notamment selon le nombre d'écrans et de Players, la taille et la résolution des médias, les vidéos et directs, la fréquence de téléchargement, les mises à jour, la synchronisation, les remontées d'état, le cache, les Smart TV, les CMS, les navigateurs et les réseaux externes.

Toute estimation de consommation communiquée par A2Display ou affichée dans NeuroDisplay est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue ni une garantie de volume, ni une garantie de débit, ni un engagement sur le montant facturé par l'opérateur.

Il appartient au Client de choisir un forfait adapté, de surveiller sa consommation et ses factures, d'activer les alertes et plafonds, de contrôler l'itinérance et les politiques de fair use, d'adapter le poids et la fréquence des contenus, et de signaler rapidement toute consommation anormale.

Facturation des opérateurs et consommation anormale

Sous réserve des dispositions légales impératives, A2Display ne saurait être tenue responsable des frais de connexion, dépassements de forfait, frais d'itinérance, pénalités, réductions de débit, suspensions de ligne ou erreurs de facturation appliqués par un opérateur ou un service tiers lorsque ces sommes résultent notamment du contrat souscrit par le Client, des politiques tarifaires du tiers, des paramètres réseau ou équipements du Client, des contenus choisis, de la fréquence de diffusion, de l'utilisation d'une connexion mobile ou d'un direct, ou d'un défaut de surveillance, d'alerte ou de plafonnement.

Toute contestation relative au prix, au dépassement, à l'itinérance, à une erreur de facturation, à une restriction ou à une suspension appliquée par un opérateur doit être adressée directement à celui-ci.

En cas de consommation anormalement élevée, de dépassement de forfait ou de risque de surfacturation, le Client prend sans délai les mesures raisonnables permettant de limiter l'aggravation du préjudice, notamment la suspension temporaire de la diffusion ou du direct concerné, la désactivation de l'itinérance, l'activation d'un plafond ou blocage opérateur, la réduction du poids ou de la fréquence des contenus, l'isolement de l'équipement concerné et la prise de contact avec l'opérateur.

A2Display fournit une assistance raisonnable pour identifier l'origine technique probable de la consommation, dans la limite des informations et journaux dont elle dispose. Cette assistance ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité, ni une garantie de remboursement, ni un engagement sur la décision de l'opérateur.

Réserves de responsabilité

Cette exclusion ne s'applique pas lorsqu'un dommage direct, certain, justifié et prévisible résulte d'un manquement contractuel prouvé et directement imputable à A2Display. La responsabilité éventuellement encourue demeure soumise aux stipulations générales de responsabilité applicables.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits et garanties qui ne peuvent légalement être exclus ou limités. Elles ne suppriment ni ne réduisent aucun droit à réparation que la loi interdit d'exclure.