Ce registre présente les mécanismes généraux applicables. Il ne promet pas une résidence EEE exclusive lorsque la configuration ou le fournisseur ne permet pas de l'établir.
1. Principe
Certains fournisseurs peuvent traiter des données ou permettre un accès depuis des pays hors EEE. A2Display minimise les données et utilise, selon le cas, une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie applicable.
2. Supabase et Vercel
Le projet Supabase principal est configuré en eu-west-1. Les accès de support, sous-traitants ultérieurs, sauvegardes et fonctions de Vercel peuvent impliquer d'autres régions selon le Plan, le DPA et la configuration active. Aucune localisation exclusivement européenne n'est affirmée.
3. Resend et OpenAI
Resend peut traiter en Irlande et aux États-Unis selon les fonctions utilisées. OpenAI traite selon le compte API, son DPA et ses conditions applicables. Les transferts utilisent les mécanismes contractuels applicables et les données sont limitées à l'action demandée.
4. Stripe
Stripe traite certaines données en qualité de responsable indépendant pour le paiement, la sécurité et la fraude, et peut avoir un rôle contractuel contextuel pour certaines opérations. Ses propres documents de transfert s'appliquent.
5. Suivi
Les détails de compte non accessibles sont suivis dans le registre interne OPERATIONAL_EVIDENCE_TO_COMPLETE. Ils ne sont pas remplacés par une affirmation factuelle non prouvée. Aucun mécanisme Data Privacy Framework n'est revendiqué sans vérification.
Historique des versions
- transfers-2026-08-v1 - 2026-08-01 - ACTIVE